Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
Démarche en ligne :
Vous devez utiliser le téléservice suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année)», et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
- Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
- Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
