Le futur PLU aura pour vocation de définir un cadre réglementaire précis pour le développement du territoire d’Ouzouer le Marché, intégrant par exemple les problématiques nouvelles ou récentes de logement, de transport, d’environnement tout en respectant l’identité d’Ouzouer le Marché et les grandes orientations de développement du territoire.
Les étapes d'élaboration du PLU :
- Lancement (1 mois) : 17 Janvier 2012
- Diagnostic (2 mois)
- Rencontre avec les agriculteurs : 13 Mars 2012
- Présentation du diagnostic : 27 Mars 2012
- PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) (3 mois) :
- Enjeux suite au diagnostic et présentation de scénarios : 19 Avril 2012
- Restitution des la réflexion des élus : 22 Mai 2012
- Présentation du PADD au Personnes Publiques Associées : 12 Juin 2012
- Traduction réglementaire (6 mois)
Zonage :
- Les zones urbaines : 3 Juillet 2012
- Les zones naturelles et agricoles : 17 Juillet 2012
- Présentation de plusieurs schémas de secteur et leur financement : 11 Septembre 2012
- Réunion publique : 2 Octobre 2012
- Restitution de la réflexion des élus : 9 Octobre 2012
- Articles 1 et 2 : 23 Octobre 2012
- Articles 6, 7, 8, 9, 10, 14 : 20 Novembre 2012
- OAP et règlement > finalisation : 5 mars 2013
- Réunion publique : 19 mars 2013 à 18h30 (Salle des fêtes Marcel BRISSET)
- Réunion de présentation du projet aux personnes publiques associées le 12 avril à 9h30
- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : 3 mois (juin/juillet/août 2013)
- Enquête publique du 4 octobre au 5 novembre 2013
- Permanences du commissaire enquêteur effectuées en Mairie : vendredi 4 octobre de 10h à 12h, vendredi 18 octobre de 10h à 12h, samedi 26 octobre de 10 à 12h et mardi 5 novembre de 9h à 11h.
- Réunion d'étude des avis des Personnes Publiques Associées et des remarques émises pendant l’enquête publique : mardi 10 décembre 2013 à 9h30
- Approbation du PLU par le Conseil Municipal : Conseil Municipal du 17 décembre 2013
