Compétences de la commune

Compétences de la Commune

1 - La représentation de l'Etat :
L'Etat civil : déclaration de naissance, mariage, Pacs, déclaration de décès
Fourniture de documents officiels : livret de famille, extraits d’acte civil.
Recensement de la population avec l’INSEE

Elections : organisation, inscription sur les listes électorales, envoi des cartes d’électeurs, dépouillement des bulletins, proclamation des résultats
Service national : recensement des jeunes de 16 ans


2 - L'Urbanisme :
PLU : Plan Local d’Urbanisme pour Ouzouer-le-Marché. Carte communale pour les autres communes déléguées. Réglementation de l’occupation du sol sur le territoire de la commune
Permis de construire : c’est le Service d'application des droits des sols Intercdommunaux (SADSi) qui instruit les demandes et prépare les arrêtés qui sont signés par le maire


3 - Gestion des bâtiments communaux et du domaine public :
Mairie et mairies déléguées
Ateliers communaux
Salles des fêtes
Gendarmerie
Casernes des pompiers
Frim'ouz
Cimetières
Eglises
Gestion de la voirie communale,,
étang de loisirs
​​​​​​​des parcs publics


4 - Services publics :
Réseau d’assainissement des eaux usées / lagunage
Réseau de distribution de l’eau potable
Réseau d’éclairage électrique (investissement seul ; entretien transféré à la CCTVL)
Sécurité et santé des habitants : Ordre public, Circulation automobile, Hygiène publique, lutte contre l’incendie
Mise à disposition de salles et espaces pour les permanences locales des services publics de l’Etat et du Département, accueil du Cinémobile


5 - Logement et Aide sociale
Création de zones constructibles, lotissements
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : aides fournies en complément des aides du Conseil général