L'urbanisme
Les bonnes pratiques de l’urbanisme
Avant toute construction, je prends contact avec la mairie pour savoir si je dois déclarer mes travaux et quelles sont les règles d’urbanisme à respecter.
Je souhaite démolir un bâtiment, je prends contact avec la mairie pour qu’elle m’autorise et que les impôts en soient informés afin de réajuster mon imposition.
Je souhaite changer mes fenêtres/portes/volets, je prends contact avec la mairie pour connaitre le règlement de la zone où ma maison est implantée.
Suis-je concerné par les Architectes des Bâtiments de France ?
Je prends contact avec la mairie pour connaitre les règles à suivre.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sous format papier dans les mairies déléguées aux horaires précisés ci-dessus, ils seront transmis au SADSI de Baule et à la Préfecture de BLOIS afin d’y être étudiés.
Les délais peuvent varier de 1 mois pour les déclarations préalables à 2 ou 3 mois pour les permis de construire, voire 6 mois si ce dossier nécessite d’être vu par l’Architecte des bâtiments de France (bâtiments classés = exemple : la Croix de Chandry) ou pour consultations diverses extérieures (vestiges…)
Les demandes peuvent être réalisées numériquement via le site de la CCTVL avec le lien suivant :
https://www.ccterresduvaldeloire.fr/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme-gnau/
Cerfa notice générale
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
Les demandes d'autorisations peuvent être réalisées en numérique via le GNAU.
Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne de des dossiers suivants :
- Déclaration Préalable (DP)
- Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel (CU)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Rénovation habitat
La CCTVL vous accompagne dans la rénovation de votre habitat
Le dispositif d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) permet d’engager des travaux subventionnables, sous conditions, en matière de rénovation énergétique ou de lutte contre l’insalubrité au sein de logements privés.
Cette opération prévue jusqu’au 30 novembre 2026 s’adresse aux propriétaires de logements anciens afin d’améliorer le confort et la sécurité des habitations. Selon le niveau de revenu et l’état du logement, des aides peuvent être accordées afin d’alléger le coût des travaux d’amélioration des performances énergétiques ou de lutte contre l’insalubrité.
Afin d’accompagner les propriétaires dans leur projet, l’association SOLiHA, missionnée par la Communauté de Communes, en collaboration avec l’ADIL, organise tous les mois des permanences sur rendez-vous à Beauce la Romaine, Beaugency, Cléry-Saint-André et Meung-sur-Loire.
Venez rencontrer des professionnels qui sauront répondre à vos questions lors de ces permanences, sur rendez-vous, à :
Beauce la Romaine, le 1er mardi des mois pairs** de 10h à 12h, à l’Espace Famille (6 rue du Lieutenant Beau à Ouzouer-le-Marché)
Cléry-Saint-André, le 1er mardi des mois pairs de 10h à 12h, à la Mairie (92 rue du Maréchal Foch)
Beaugency, le 3e mercredi des mois impairs* de 10h à 12h, à l’Espace France Services (59 avenue de Vendôme, Maison Agora)
Meung-sur-Loire, le 3e mercredi des mois impairs de 14h à 16h, à la Maison France Services (11 rue Saint-Jean)
Cet accompagnement, gratuit et sans engagement, permet aux propriétaires occupants et bailleurs d’obtenir une étude de projet, des conseils techniques, une évaluation financière et un soutien administratif grâce à un seul interlocuteur. Contactez SOLIHA au 02 38 77 87 21 ou contact.loiret@soliha.fr !
* janvier, mars, mai, septembre et novembre
** février, avril, juin, octobre et décembre
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